Sur cette page quelques infos officielles :

LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX

Le texte de la loi du 6 janvier 1999 relative aux chiens dangereux et errants et à la protection des animaux est visible ici, sur le site de la SCC.
Sur le même site, l'arrêté complet du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux.

Ci-après, les articles 1 et 2 de cet arrêté :

Art. 1er. - Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural :

• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ;

• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ;
• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 2. - Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural :

• les chiens de race Staffordshire terrier ;
• les chiens de race American Staffordshire terrier ;
• les chiens de race Rottweiler ;
• les chiens de race Tosa ;
• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

CAMPAGNE DE COMMUNICATION SUR LA RAGE - 07/04/2005 -

" Ne ramenez pas la rage parmi vos souvenirs de vacances "

Paris, le 29 juin 2005
Le ministère rappelle les formalités à remplir quand on voyage avec un animal. En dehors de l'Union européenne, tout chien ou chat en provenance de pays où la rage n'est pas maîtrisée doit être identifié, vacciné contre la rage et avoir subi une prise de sang.
Tout chien ou chat voyageant dans l'Union européenne doit être par ailleurs identifié, vacciné contre la rage et être accompagné d'un passeport européen fourni et rempli par un vétérinaire.
Deux principales recommandations doivent être suivies par les voyageurs :

• Ne pas entrer en contact avec un animal qu'il soit malade ou bien portant.
• Ne pas ramener d'animal de pays au statut sanitaire incertain.

Des affiches et des cartes postales ont été diffusées dans les cliniques vétérinaires, les directions départementales des services vétérinaires et dans les endroits stratégiques fréquentés par les voyageurs (aéroports, grandes gares, embarcadères etc) pour les sensibiliser au risque lié à la rage susceptible d'être transmis par les chiens ou les chats dans certains pays.
En voyage, dans des pays où sévit la rage, vous devez prendre certaines précautions N'entrez pas en contact avec un chien ou un chat errant.
Ils peuvent être porteurs de la rage sans en avoir encore les symptômes. Une griffure, une morsure ou un simple coup de langue sont suffisants pour vous transmettre la maladie etc Si cela vous arrive, contactez les autorités sanitaires locales.Ne ramenez jamais en France ou en Europe un animal qui ne satisfait pas aux exigences sanitaires.

Passeport européen

Tout chien ou chat voyageant dans l'Union européenne avec son propriétaire ou à titre commercial doit être identifié, vacciné contre la rage et être accompagné d'un passeport européen fourni et rempli par un vétérinaire.

En dehors de l'Union européenne

Tout chien ou chat en provenance de pays où la rage n'est pas maîtrisée doit être identifié, vacciné contre la rage et avoir subi une prise de sang pour vérifier sa protection contre la rage au moins 3 mois avant son arrivée dans l'Union européenne.
En cas de voyage avec votre animal de compagnie, consultez votre vétérinaire avant le départ.

Contacts :

• Pour en savoir plus, contactez votre direction départementale des services vétérinaires (DDSV).
• Contact presse à la direction générale de l'alimentation (DGAL)

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